La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Ministère de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique) édite régulièrement des fiches pratiques en ligne pour informer les citoyens et répondre à leurs questions en matière de concurrence, de consommation et de sécurité consultables avec un classement alphabétique ou par thèmes.
Chaque fiche pratique propose une explication sur le sujet développé, les textes réglementaires applicables, indique comment se protéger/éviter ou se protéger efficacement ainsi que des liens utiles et des contacts.
La plupart des fiches sont téléchargeables.
Fiches pratiques avec conseils et réglementation en vigueur
Le champ de l’Internet et du numérique est bien sûr présent avec des fiches pratiques qui font référence en France. En voici une liste spécifique :
- Fraude nigériane : Modalités et moyens de lutte,
- Offre d’emploi piégée : Ventes, de guides ou de fichiers ; Ventes pyramidales, ventes ou prestations “à la boule de neige” ; Réseaux d’offres de travaux ou d’activités lucratives ; Les “chaînes d’argent”,
- Phishing (hameçonnage ou filoutage) : Quel est le principe du phishing ? Comment s’en protéger,
- E-commerce : les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs (relation B to C) : L’exercice des pratiques commerciales – Règles générales ; Les obligations d’information du consommateur propres au e-commerce
- Fournisseur d’accès à Internet : Quel réseau ? Quel fournisseur d’accès à l’internet (FAI) ?
- La portabilité du numéro : La portabilité des numéros de téléphone mobiles ; La portabilité des numéros de téléphone fixes,
- Téléphonie mobile : De quel réseau ai-je besoin ? Que choisir entre les forfaits, les cartes prépayés et les forfaits bloqués ? Comment acheter mon terminal ?
- Baladeur musical : Réglementation ; Précautions d’usage,
- Les jeux vidéo : Conseils d’achat ; Sécurité,
- Opposition à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale : Le démarchage téléphonique intrusif ; L’envoi de publicités écrites à partir de listes de diffusion ; L’envoi de spams.