Aquitaine Europe Communication, agence régionale des initiatives numériques, vient de publier un guide juridique thématique : “Créer son site internet” (à télécharger ici en pdf) qui offre des infos pratiques visant à réaliser un site internet à usage professionnel en toute légalité.
Ce dossier pratique vise à donner des repères de Droit pour les personnes en charge de réaliser et/ou de gérer la création ou la refonte d’un site internet public ou privé : chargés de communication, webmestres, rédacteurs, directeurs de publication…
Le guide juridique “Créer son site internet” peut être utile aux EPN (Espaces Publics Numériques).
Sommaire :
I- Comment mettre en œuvre le processus contractuel ?
1- Le cahier des charges / p.4
2- Le contrat de création d’un site Internet / p.5
3- La recette / p.7
II- Quelles formalités accomplir ?
1- Le choix et l’enregistrement du nom de domaine / p.8
2- La déclaration auprès de la CNIL / p.9
III- Quelles informations faire figurer ?
1- Les mentions légales pour tout site à usage professionnel / p.11
2- Les conditions générales d’utilisation / p.12
IV- Quelle responsabilité des acteurs du web ?
1- Typologie des acteurs du web / p.13
2- La responsabilité éditoriale / p.14
V- Quelles spécificités pour le commerce électronique ?
1- L’obligation d’information pesant sur le cybermarchand / p.17
2- Une procédure de déclaration à la CNIL simplifiée / p.18
3- La règlementation de la publicité en ligne / p.19