Droit et services en ligne des bibliothèques : quel cadre d'action pour les professionnels ?

logo enssibL’ENSSIB (École Nationale Supérieure des Sciences de l’Information et des Bibliothèques) a publié en janvier 2012 sur son portail le mémoire de Mathilde Vergnaud : Quel cadre juridique pour les services en ligne des bibiothèques ? (en pdf, 110 pages) dans le cadre du diplôme de conservateur de bibliothèque. Ce mémoire examine la spécificité des problèmes juridiques posés par ces services en ligne pour ensuite comprendre les causes juridiques de la perturbation sur l’activité des bibliothécaires et enfin mettre à l’épreuve une méthodologie des risques juridiques (en France) à travers quelques cas pratiques.

Service en ligne en bibliothèques : des interrogations juridiques et des réponses

Au sein du mémoire Quel cadre juridique pour les services en ligne des bibiothèques ? Mathilde Vergnaud fait d’abord un point de Droit sur la recherche de nouveaux régimes juridiques rendue nécessaire par le numérique avant de s’interroger sur le cadre juridique en bibliothèque bouleversé par les services en ligne et sur le régime juridique à appliquer aux services en ligne des bibliothèques. La deuxième partie questionne les conflits de normes et rapports de force qui peuvent perturber l’activité des bibliothécaires, en particulier les aspects relatifs aux libertés publiques, aux principes d’une administration et à un certain désarroi juridique des bibliothécaires : se protéger ou prendre des risques au nom du service aux usagers.

La 3e partie du mémoire Quel cadre juridique pour les services en ligne des bibiothèques ? aborde la méthodologie à mettre en place en bibliothèque à travers 4 études de cas : une bibliothèque numérique en ligne, un catalogue avec des notices enrichies, un blog lié à la bibliothèque et la conception d’un espace personnel pour les usagers.

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