La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a publié en mars 2012 le Guide téléphonie en téléchargement gratuit (28 pages, en pdf). Ce dossier complet s’adresse aux personnes qui ont un abonnement de téléphonie fixe ou mobile auprès d’un opérateur de téléphonie ou d’un fournisseur d’accès à Internet (FAI). Il s’agit d’un guide pratique du citoyen et du consommateur sur 7 questions essentielles auxquelles la CNIL apporte des réponses concrètes : textes de loi à l’appui (pour la France), conseils et recommandations… qui prennent en compte les pratiques liées aux smartphones et aux téléphones fixes.
Les 7 points du Guide Téléphonie de la CNIL
- Quelles informations sont enregistrées pour gérer votre abonnement ?
- A qui ces informations peuvent-elles être transmises ?
- Pourquoi figurez-vous dans les annuaires ?
- Comment ne plus être démarché par téléphone ?
- Pourquoi un abonnement téléphonique vous a-t-il été refusé ?
- Comment utiliser votre Smartphone sans crainte ?
- Quels sont vos droits “informatique et libertés” et comment les faire respecter ?
En fin du Guide téléphonie, la CNIL propose des modèles de lettre pour agir auprès des opérateurs de téléphonie fixe ou mobile.
Sommaire du guide CNIL téléphonie
Avant-propos
I. FICHES PRATIQUES
A. Les fichiers de votre opérateur
B. L’annuaire téléphonique
C. Le démarchage commercial par téléphone
D. Le démarchage commercial par fax et SMS
E. Le fichier Préventel des opérateurs mobiles
F. Le contrôle du téléphone par l’employeur
G. Les nouveaux services disponibles sur votre “smartphone”
II. VOS DROITS EN UN CLIN D’OEIL
III. La CNIL à vos côtés
IV. Modèles de lettres
A. Inscription en liste rouge
B. Exercer son droit d’accès
C. Droit de rectification
D. Droit d’opposition
E. Demande d’intervention de la CNIL
Fiche Préventel