L‘école des Mines de Nantes propose un cours en ligne libre d’accès actualisé en février 2015 sur la question du droit d’auteur et du droit à l’image.
Diffusé en Creative Commons BY-NC-ND, ce cours vise un public d’étudiants en délivrant des éléments essentiels pour permettre de gérer la problématique des droits d’auteurs dans un contexte pédagogique.
Toutefois, ce cours comprend des notions juridiques qui intéresseront tout internaute ou mobinaute, notamment pour ce qui concerne les publications en ligne (sur des blogs, sites, réseaux sociaux) de médias (textes, images, photos, vidéos, fichiers audio et musicaux ainsi que pour des créations).
Documents types utiles
Le cours Le droit d’auteur et le droit à l’image est construit autour de points essentiels à prendre à compte, exemples, remarques et compléments en ligne.
En fin de dossier, il est indiqué les mises à jour récentes pour ce cours et des documents types (demandes d’autorisation et modèles de contrats).
Sommaire du cours Le droit d’auteur et le droit à l’image
- Introduction
- L’actualité au 15 février 2015
- Ce que dit la loi…
- Oeuvres protégées et non protégées
- Le détenteur du droit d’auteur et ses droits
- Doit-on toujours avoir l’autorisation de…
- Comment vous protégez ?
- Risques et sanctions
- La loi vous oblige à…
- Combien ça coûte ?
- Internet et vous !
- L’Europe
- Hors Europe
- Nouvelles technologies
- Le droit à l’image
- L’enseignant et les droits d’auteurs
- Les étudiants et les droits d’auteurs
- Les mises à jour récentes
- Vous avez des questions – contactez nous…
- Les documents types : synthèses pour l’enseignant et l’étudiant, demandes d’autorisations, modèles de contrats