Ce jour, mercredi 10 octobre 2012, une communication a été faite dans le cadre du Conseil des Ministres sur la stratégie du gouvernement pour le numérique. Ce point du compte-rendu du Conseil des Ministres peut donc concerner l’accès public à l’Internet :
“Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, a présenté la stratégie du Gouvernement pour le numérique.
Le numérique, indispensable
Les changements profonds dont le numérique est le moteur concernent aussi bien la vie quotidienne des Français, que la modernisation de l’Etat et la compétitivité et l’innovation des entreprises. Il est devenu indispensable, dans la vie quotidienne comme professionnelle.
Très haut débit et citoyenneté
Au-delà de la couverture intégrale du territoire en très haut débit dont il reprend le pilotage, le Gouvernement agira pour permettre à tous les citoyens, quels que soient leur âge, leur parcours et leur lieu de vie, d’accéder aux possibilités offertes par les technologies numériques.
CNIL
Il veillera également, en lien avec la Commission nationale de l’informatique et de la liberté, à ce que les transformations résultant du développement du numérique soient pleinement conciliables avec les principes qui fondent notre République et garantissent le respect de la vie privée et de la liberté d’expression, ainsi que la protection des personnes face à la multiplication des fichiers.
Enjeux numériques
Le numérique comporte également des enjeux de souveraineté, qu’il s’agisse de la sécurité des réseaux, systèmes et données, de l’indépendance technologique ou de la capacité des autorités judiciaires et administratives à agir en cas de besoin. Il convient aussi de réfléchir à l’adaptation de la fiscalité à la nature des activités économiques en ligne. La France œuvrera pour mobiliser l’agenda numérique européen sur ces questions.
Feuille de route pour le numérique
Ces principes guideront le Gouvernement dans l’établissement de sa feuille de route pour le numérique. Elle sera présentée par le Premier ministre en février 2013, à l’occasion d’un séminaire gouvernemental dédié au numérique.
Attractivité du territoire
Enfin, le Gouvernement entend développer l’attractivité internationale de la France dans le numérique. Un grand quartier numérique sera créé à Paris ou en proche banlieue pour donner corps à cette ambition et faire de Paris une capitale du numérique. Une mission sera lancée prochainement pour préciser les contours de ce chantier. Elle sera également chargée de fédérer les initiatives des autres territoires dans l’objectif de mettre en réseau les différentes composantes du tissu numérique français.”