Modèle de charte de l’usager d’espace public d’accès à Internet, élaborée par la DUI avec un cabinet d’avocats. Ce document précise les droits et responsabilités de toute personne utilisant les services proposés par l’EPN. Il est présenté sous forme de charte à faire signer par l’usager ou peut être intégré dans un réglement intérieur.
Télécharger la Charte de l’usager d’EPN