Début septembre 2015, la Gazette des Communes s’est intéressée aux données à caractère personnel et à leur utilisation par les collectivités territoriales avec une série de 5 articles qui éclairent la situation actuelle, l’attention qui doit être portée à la protection des citoyens, aux politiques publiques autour des données (open data…).
Ces 5 billets sont réunis au sein du dossier : Données personnelles : un gisement sous haute protection.
Interviews, points de vue, zoom sur des points spécifiques de cette thématique participent à la compréhension des enjeux de l’utilisation des données à caractère personnel par les collectivités locales.
Données personnelles et collectivités territoriales : 5 articles pour comprendre
Données à caractère personnel : “Les citoyens demandent des règles claires et précises”
L’évolution des technologies, le développement de l’open data ou l’adoption d’un nouveau règlement européen sont des éléments qui impactent la gestion des données à caractère personnel. Émile Gabrié, chef de service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité de la CNIL, fait le point, pour La Gazette des communes : Interview.
Améliorer les services, mieux cibler les politiques publiques, avec les données personnelles
Les collectivités disposent de millions de données à caractère personnel à travers leurs applications métiers ou leur portail internet. Une richesse encore peu exploitée.
Sommaire : Sous un angle nouveau ; Marges de manoeuvre ; Anonymisation ; Focus : Une donnée à caractère personnel, c’est quoi ? Point de vue de Norbert Friant (responsable du service “aménagement et usages du numérique” à Rennes métropole) ; Point de vue de Renaud Francou, chef de projet à la Fondation internet nouvelle génération et coordinateur du projet Mesinfos ; 3 chiffres sur les données personnelles.
Données personnelles : 5 règles à respecter pour protéger les citoyens
Les données à caractère personnel sont soumises à un régime juridique particulier et la CNIL veille à sa bonne application.
5 règles à respecter par les collectivités pour un bon usage des données personnelles :
- Finalité et proportionnalité
- Durée de conservation
- Sécurité et confidentialité
- Respect du droit des personnes
- Le Correspondant Informatique et Libertés (CIL)
Focus : Bientôt un nouveau règlement européen ; Les contrats de DSP revus ; A savoir : contrôles de la CNIL.
Les données personnelles, une denrée sous-utilisée par les collectivités
Big data et open data se heurtent aux contraintes qu’implique le traitement des données à caractère personnel. C’est pourtant de la possibilité de relier des données que de nouveaux services pourront naître, estime Simon Chignard, consultant indépendant, auteur des ouvrages Datanomics et Open Data : Interview.
Carte : Protection des données personnelles : y a-t-il un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) près de chez vous ?
La CNIL a diffusé en open data la liste des organismes ayant un CIL, la personne chargée de veiller au respect de la loi de 1978 sur la protection des données personnelles. La Gazette a établi la carte des CIL des collectivités territoriales, encore trop peu nombreux.