Alors que l’utilisation des drones de loisir est de plus en plus fréquent pour le grand public (et un usage non professionnel), que des activités de découverte de cette aviation légère est fréquemment organisée par des Espaces publics numériques, mieux vaut être au courant de la législation en vigueur concernant ces appareils et leur pilotage à distance via une interface mobile (smartphone, tablette…).
Où s’informer sur la législation des drones de loisir ?
Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie consacre une rubrique dédié aux drones (aréonefs télépilotés) qui informe sur l’actualité de la loi en vigueur sur les drones ainsi que les démarches et autorisations nécessaires pour les utiliser. Le même ministère propose un dossier en ligne utile à consulter : Drones civils : loisir ? aéromodélisme ? activité professionnelle ?
Par ailleurs, la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) a réalisé, en concertation avec la CNIL, les constructeurs, la Fédération professionnelle du drone civil et la Fédération française d’aéromodélisme, une fiche pratique librement téléchargeable (2 pages, en pdf) à destination des citoyens : règles d’usage d’un drone de loisir : 10 principes pour voler en conformité avec la loi (voir ci-dessous).
10 règles pour utiliser un drone avec responsabilité
Ce mini-guide vise à assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs avec responsabilité. 10 règles y sont présentés et décrites :
- Je ne survole pas les personnes
- Je fais toujours voler mon drone à une hauteur inférieure à 150 mètres
- Je ne perds jamais mon drone de vue
- Je n’utilise pas mon drone au dessus de l’espace public en agglomération
- Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes
- Je ne survole pas de sites sensibles
- Je n’utilise pas mon drone la nuit
- Je respecte la vie privée des autres
- Je ne diffuse pas mes prises de vue sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale
- En cas de doute, je me renseigne
