Cédric Favre a publié en 2011 (et actualisé en mars 2015) pour le compte du portail Aquitaine Europe Communication un dossier juridique qui intéressera les espaces publics numériques (EPN) : Mise en place de points d’accès publics à Internet : informations et conseils juridiques.
Ce guide s’intéresse du point de vue du Droit (en France) à la mise à disposition d’Internet et du mode connecté Wi-Fi dans des lieux publics, associatifs et commerciaux : EPN, bibliothèques et médiathèques, universités, centres culturels, lieux de recherche d’emploi, hôtels…
Droit et EPN : obligations légales
Le dossier pratique Mise en place de points d’accès publics à Internet : informations et conseils juridiques fait ainsi le point sur les accès ouverts aux publics en tenant compte des obligations légales nécessaires à prendre en compte notamment sur le statut d’opérateur que devra adopter l’organisme porteur du projet, les enjeux liés aux traitements des données et les solutions techniques possibles à apporter.
En fin de document, une série de liens vers des points juridiques en ligne apportent des compléments d’information.
Description du dossier
Sommaire du dossier Mise en place de points d’accès publics à Internet : informations et conseils juridiques :
1. Opérateur… ou pas opérateur ?
La qualité d’opérateur
L’absence de déclaration ARCEP
2. Le réseau Wi-Fi, conditions techniques et considérations juridiques
Eléments techniques liés à l’implantation du réseau Wi-Fi
La sécurisation juridique face aux utilisateurs du réseau Wi-Fi
3. Quant aux données liées aux connexions Wi-Fi
Collecte et conservation de données
Obligations légales face aux données collectées
4. Liens utiles