La Chambre de Commerce de d’Industrie Bayonne Pays Basque a récemment publié le Guide des bonnes pratiques juridiques à l’usage du manager de site Internet et E-commerce (cf. ci-dessous). Ce dossier pratique de 58 pages élaboré en partenariat avec des juristes décline les différentes phases d’un projet de site Web au regard de la législation et de documents contractuels avec des prestataires et l’administration.
La vocation de ce guide est de :
- donner des pistes de réflexion lors de la mise en place d’un projet Internet ou E-commerce,
- de clarifier aux yeux des futurs e-commerçants les rôles des différents partenaires, tiers, prestataires liés à son projet E-commerce,
- et au final de contribuer à éclairer tout chef d’entreprise, manager E-commerce, quant à la sécurité de son (projet) site Internet ou E-commerce.
Il est adapté aux projets Web E-commerce et sites Internet. Dans ce cadre, il peut apporter des informations essentielles aux EPN (espaces publics numériques) qui développent des ateliers/activités avec des associations et TPE-PME.
Sommaire du Guide des bonnes pratiques juridiques à l’usage du manager de site Internet et E-commerce :
La création et la vie du site
- L’agence web,
- Le référenceur du site,
- L’hébergement du site,
- La question du nom de domaine,
- Les relations avec l’administration,
- Les relations avec les visiteurs du site (mentions légales, charte d’utilisation….).
L’exercice de l’activité e-commerce
- La notion de consommateur (la différence BtoC / BtoB),
- Le consommateur,
- Le client professionnel,
- Les fournisseurs,
- La logistique et le transport.
Glossaire
Excellente présentation abordant le côté juridique du site internet : seo, e-commerce, agence web, tout y passe. Bravo et merci pour la mise à disposition.