En mars 2011, le MEDEF a publié le guide “La protection des données personnelles : un enjeu essentiel pour la confiance des consommateurs et la compétitivité des entreprises” librement téléchargeable à cette adresse (44 pages, en pdf).
Cette publication à vocation informative est destinée avant tout au secteur privé qui s’interroge légitimement sur les modalités de cette utilisation, en particulier au regard des règles de protection de la vie privée des consommateurs et de leurs données personnelles.Au coeur de ces préoccupations, l’information des consommateurs et la confiance établie permettent d’établir et d’entretenir le lien qui relie le client à l’entreprise. Aussi, ce guide permet également à tout citoyen et internaute d’en savoir plus sur le respect des données personnelles (Droit des consommateurs) et pour les entreprises de connaître la législation en vigueur en France.
A noter qu’un point est consacré aux évolutions à venir sur cette thématique et qu’une FAQ (foire aux questions) répond à des questions essentielles pour les entreprises et les consommateurs : A quelles occasions un professionnel est-il amené à collecter des données personnelles de consommateurs ? Qu’est-ce qu’un cookie ? Quelles sont les obligations qui incombent à un professionnel en application de la loi “informatique et libertés” ? …
Au sommaire du guide “La protection des données personnelles : un enjeu essentiel pour la confiance des consommateurs et la compétitivité des entreprises” :
- Introduction :
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- La protection des données personnelles des consommateurs : quels enjeux ?
- Quels sont les intérêts de la protection des données personnelles des consommateurs pour les entreprises ?
- Dans quels cas les règles de protection sont-elles applicables ?
- Les règles actuelles : les 4 étapes à suivre pour utiliser des données personnelles de consommateurs en conformité avec la loi :
- Etape 1 : formalités préalables auprès de la CNIL
- Etape 2 : les règles à suivre au moment de la collecte des données personnelles
- Etape 3 : quels sont les droits des consommateurs ?
- Etape 4 : les règles à respecter dans le cadre de l’exploitation des données personnelles
- Les évolutions à venir
- Foire aux questions
- Annexes :
- Annexe I : les principaux textes de référence
- Annexe II : les exemples de bonnes pratiques
- Annexe III : les outils mis à disposition par la CNIL