Guide pour gérer les aspects juridiques du Web 2.0 en milieu scolaire

guide juridique Web 2Le Guide pour gérer les aspects juridiques du Web 2.0 en milieu scolaire (129 pages, en pdf) est une publication librement consultable et téléchargeable conçu par le Centre de Recherche en Droit Public – Faculté de droit – Université de Montréal.

Au-delà de la législation Canadienne (Québec), le Guide pour gérer les aspects juridiques du Web 2.0 en milieu scolaire s’intéresse au potentiel de l’utilisation du Web 2.0 à l’école et indique des pistes de pratiques possibles en proposant des conseils (risques, précautions) et en mentionnant régulièrement le Droit français comme référence. L’approche outil par outil permet de mieux comprendre l’articulation entre le type de publications/contenus et l’interaction possible. Chaque service est donc défini et décrit avec précision dans des fonctionnalités pouvant poser question au regard du Droit.

Il est utile au monde scolaire, aux EPN (espaces publics numériques) et plus largement aux internautes usagers des services Web 2.0.

Sommaire du Guide pour gérer les aspects juridiques du Web 2.0 en milieu scolaire :

Les responsabilités découlant des activités se déroulant sur Internet

  • Les responsabilités assumées par l’école, la commission scolaire et leurs préposés
  • La responsabilité des parents ou autres titulaires de l’autorité parentale
  • La responsabilité du participant, élève ou étudiant

Les principales applications du Web 2.0

  • Les sites de réseautage social
  • Les sites de partage de contenu
  • Les blogues
  • Le micro-blogue (Twitter)
  • Les sites de notation de personnes, de services ou de produits
  • Les sites Wikis
  • Les flux RSS
  • La baladodiffusion

Les modèles de politiques, de mises en garde et de conseils

  • Politiques générales relatives à l’utilisation d’Internet
  • Politiques et précautions spécifiques selon le type de site Web 2.0 utilisé

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