L’arrivée sur le marché, dans les fablabs et les EPN (espaces publics numériques) d’imprimantes 3D n’est pas sans interroger des notions de Droit relatifs aux fichiers 3D utilisés, à la propriété intellectuelle et contrefaçon. Bref, l’impression 3D et le Droit n’ont pas fini d’alimenter les débats et de questionner la jurisprudence.
Désirant éclairer ce point précis de l’impression 3D au regard du Droit, NetPublic pointe vers des articles de fond qui aideront les utilisateurs, praticiens des fablabs et animateurs multimédia en EPN s’équipant de ce type de matériel à agir en toute connaissance de cause :
Impression 3D : Les répercussions en propriété intellectuelle
Par Isabelle Filipetti, Avocat au barreau de Grasse (3 juillet 2014)
L’essor de l’impression 3D a des répercussions certaines sur les droits de propriété intellectuelle des auteurs, titulaires de brevets, marques et dessins et modèles. Dossier très complet.
Sommaire : Une révolution, oui mais à quel prix ? L’impression 3D privée ; L’impression 3D commerciale ; Que faire ? Si les oeuvres ou objets protégés reproduits par le biais d’une imprimante 3D constituent clairement des contrefaçons, qu’en est-il des oeuvres originales spécialement destinées à une impression en 3D ? Focus : l’apparition des plates-formes d’impression 3D en ligne ; Conclusion.
L’impression 3D et la propriété intellectuelle
Par Anne-Sophie Cantreau, avocat au cabinet Alain Bensoussan (4 novembre 2013)
Sommaire : Les principes de fonctionnement de l’impression 3D ; Un processus de fabrication numérique additive ; Un processus en plusieurs étapes ; Les défis du droit de la propriété intellectuelle face à l’impression 3D ; Le risque de la contrefaçon ; L’exclusion de la contrefaçon ; Conclusion.
Impression 3D et droits de propriété intellectuelle : vers une responsabilisation des intermédiaires
Par Adrien Pittion, Étudiant en Gestion et Droit de l’Économie Numérique à l’Université de Strasbourg (7 janvier 2014)
Sommaire : Introduction ; Quels enjeux pour les droits de propriété intellectuelle ? Les contours du statut d’hébergeur ; Quid des plateformes de partage de plans d’impression 3D ?
Impression en 3D et contrefaçon
Par Dreyfus (14 novembre 2013)
4 aspects de la propriété intellectuelle sont applicables aux impressions 3D : le droit des brevets, le droit des marques, le droit des dessins & modèles et le droit d’auteur. Dossier.
Imprimante 3D : contrefaçon par reproduction ?
Par Charlotte Galichet, avocat (14 janvier 2014)
Dès lors qu’il y a reproduction, et si cette reproduction concerne un objet protégé par la loi (droit d’auteur ou droit des dessins et modèles enregistrés), l’impression en 3D sera qualifiée de contrefaçon. Le point sur la question.
Propriété intellectuelle: Les bouleversements de l’impression 3D
Par Dominique Froment (janvier 2014)
Sommaire : Les droits d’auteur ; Les brevets ; La marque de commerce ; Le design industriel.