Le Forum des Droits sur l’Internet (association loi de 1901) a cessé ses activités le 31 décembre 2010. Par un communiqué figurant en une de son site internet, le Forum des droits sur l’internet met à disposition des internautes, de façon pérenne, la plupart des contenus qui ont élaborés par ses soins en partenariat avec des acteurs publics, privés et associatifs.
Ce sont donc plus de 300 fiches pratiques sur les préoccupations des internautes (dont les jeunes) et des entreprises ; une collection de guides thématiques ; une base de jurisprudence de plusieurs centaines de décisions mais aussi, les 34 Recommandations émises par le Forum sur des thématiques liées à l’internet et au numérique, qui sont donc offerts à tous en consultation libre voir en téléchargement.
Documents sous licences libres
Les documents mis en partage sont revêtus de deux licences libres (Art Libre et Creative Commons BY SA) permettant une large diffusion au bénéfice de l’ensemble des internautes et de ceux qui les accompagnent sur la toile.
Les ressources mises en partage sont revêtues de deux licences libres permettant une large diffusion au bénéfice de l’ensemble des internautes et de ceux qui les accompagnent sur la toile.
“Les 34 Recommandations du Forum des droits sur l’internet relevant de sa mission de service public ont un caractère d’informations publiques et sont librement réutilisables dans les conditions fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.”