En juin 2014, à noter la publication du Manuel de droit européen en matière de protection des données (220 pages, en pdf) par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. Ce dossier permet aux experts du droit (juristes, avocats…) non spécialistes en matière de protection des données de se familiariser avec ce domaine du Droit.
Son objectif principal : améliorer les connaissances sur les règles en matière de protection des données dans les États membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Le dossier fournit une synthèse des cadres légaux applicables de l’Union Européenne, du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des Droits de l’Homme.
Protection des données et droit européen : illustrations pratiques, jurisprudence et scénarios hypothétiques
Le Manuel de droit européen en matière de protection des données explique la jurisprudence clé et résume les principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne. En l’absence d’une jurisprudence, il propose des illustrations pratiques sur la base de scénarios hypothétiques.
Protéger ses données, c’est primordial!
Le manuel vise donc à contribuer au plein respect du droit à la protection des données. Car en 2014, protéger ses données en ligne ou stockées, c’est important!
Sommaire du manuel de droit européen de protection des données
Avant-propos
Abréviations et acronymes
Comment utiliser ce manuel ?
Contexte du droit européen en matière de protection des données
Terminologie de la protection des données
Les principes clés du droit européen en matière de protection des données
Les règles du droit européen en matière de protection des données
Les droits des personnes concernées et leur application
Flux transfrontalier de données
Protection des données dans le contexte de la police et de la justice pénale
Autres lois européennes spécifiques en matière de protectiob des données
Lectures complémentaires
Jurisprudence
Liste de la jurisprudence
(via Lydie Frécon, professeur des écoles)