Pacitel est un nouveau service d’inscription pour un démarchage téléphonique responsable et une protection des consommateurs renforcée dont le site est opérationnel dès aujourd’hui et dont le service sera effectif le 1er décembre 2011. Cette liste permet aux consommateurs qui le souhaitent de ne plus recevoir d’appels de prospection commerciale de la part des entreprises adhérentes au dispositif, le démarchage téléphonique devant rester un service pour le consommateur dans le cadre d’une relation de confiance avec les entreprises.
Le lancement de la liste Pacitel est une volonté partagée de 5 fédérations professionnelles, de leurs entreprises adhérentes et du Secrétariat d’Etat chargé de la consommation de renforcer la protection des consommateurs en favorisant l’émergence d’un démarchage téléphonique plus responsable vis-à-vis des particuliers et plus efficace pour les entreprises.
Par leur inscription sur la liste Pacitel, les consommateurs auront désormais la garantie de ne pas être contactés téléphoniquement à des fins de prospection commerciale par des entreprises dont ils ne sont pas clients. Par leur inscription sur la liste Pacitel, les entreprises s’engagent à suivre des recommandations déontologiques, telles que le respect de certaines heures convenables pour passer les appels (du lundi au vendredi de 8h à 20h30 et le samedi de 9h à 19h), la courtoisie et clarté de présentation, la garantie d’un environnement socialement responsable (liste des recommandations en annexe).
La liste Pacitel sera pleinement opérationelle avant la fin de l’année 2011. Cependant, dès aujourd’hui, les consommateurs qui ne souhaitent plus être démarchés peuvent s’inscrire sur la liste PACITEL en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur www.pacitel.fr. L’inscription est simple, gratuite, et reste valable 3 ans. Les consommateurs peuvent inscrire jusqu’à 6 numéros (fixes ou mobiles) personnels sur lesquels ils ne souhaitent plus être démarchés. Le site Internet leur permet également de signaler un appel non désiré s’ils considèrent que leur demande n’a pas encore été prise en compte. Les effets de leur inscription seront tangibles de un à trois mois après celle-ci.
Pour en savoir plus
Deux documents téléchargeables du Secrétariat d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation sont mis à disposition : le communiqué de Presse Pacitel et le dossier de Presse Pacitel (pdf).