En moins de 30 minutes en ligne et 24h/24, il est désormais possible de créer une association, de modifier ses statuts ou de la dissoudre.
Avec plus d’un million d’associations en France, les internautes et mobinautes qui veulent créer une association en ligne, peuvent désormais le faire via le site Service-public-asso.fr.
Selon la démarche choisie, l’internaute doit mettre à disposition divers documents stockés dans le compte abonné du site. Une fois la procédure effectuée, un accusé de réception est envoyé dans les 24 heures (avec suivi de dossier).
Continue reading “Créer une association en ligne de A à Z, c'est désormais possible!”
Dématérialisation : Le rôle essentiel des EPN souligné dans l'accompagnement des publics
C’est un fait : depuis début 2016, le rythme de nouvelles procédures administratives dématérialisées s’accélère. En première ligne, l’inscription à Pôle Emploi se fait désormais uniquement en ligne depuis le 1er mars.
Aussi, il existe une forte incitation à remplir sa déclaration d’impôt sur le revenu sur Internet. De plus en plus de préfectures ont mis en place une procédure de demande en ligne pour l’obtention de titres de séjour.
La CPAM et la CAF envoient de moins en moins de courriers postaux et sollicitent ses bénéficiaires à utiliser leurs services en ligne. La liste des services administratifs dématérialisés s’allonge.
20% de la population est frappée d‘exclusion numérique. L’aide et l’accompagnement de ces personnes s’avèrent une nécessité.
Continue reading “Dématérialisation : Le rôle essentiel des EPN souligné dans l'accompagnement des publics”
Internet : Comment signaler des contenus et comportements illicites
Que faire sur Internet, si vous tombez sur des contenus ou des comportements illicites ? Vous êtes invité à les signaler sur le portail officiel Internet-signalement du ministère de l’Intérieur : https://www.internet-signalement.gouv.fr une plate-forme mise en place depuis 2009.
Portail officiel de signalement des contenus illicites de l’Internet : PHAROS
Ce portail baptisé PHAROS, Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements permet de signaler les comportements illicites sur internet.
Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer, découvrir ou s’épanouir. Les droits de chacun, quel que soit son âge, son origine ou ses affinités, doivent y être respectés pour que la toile reste un espace d’échanges et de respect.
Les parents doivent pouvoir laisser leurs enfants naviguer et communiquer sans qu’ils ne se retrouvent exposés à des contenus nuisibles ou en contact avec des personnes mal intentionnées. Internet ne doit pas être détourné de sa finalité à des fins illicites.
C’est pourquoi les pouvoirs publics mettent ce portail à votre disposition.
Que puis-je signaler ?
- Il doit s’agir d’un contenu ou d’un comportement illicite, c’est-à-dire qu’il doit être interdit et puni par une loi française. Les contenus ou comportements que vous jugez simplement immoraux ou nuisibles n’ont pas à nous être signalés.
- Il doit s’agir d’un contenu public de l’Internet, auquel tout internaute peut se retrouver confronté : site internet, blog, forum, propos sur un « tchat », agissement d’un « rôdeur » anonyme sur une messagerie, etc.
- Il ne doit pas s’agir d’une affaire privée avec une personne que vous connaissez, même si elle utilise Internet pour vous nuire. Dans ce cas, présentez-vous dans un Commissariat de Police ou une Brigade de Gendarmerie.
- Il ne doit en aucun cas s’agir d’une urgence nécessitant l’intervention de service de secours (accident, incendie, agression, etc.) Dans ce cas, il faut composer le « 17 » sur votre téléphone.
Comment signaler un contenu ou un comportement illicite ?
En cliquant sur le bouton “SIGNALER”, vous pouvez transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels vous vous seriez retrouvés confrontés au cours de votre utilisation d’Internet.
Qui traite ces signalements ?
Vous ne devez plus vous soucier de « qui est compétent ? ». Votre signalement sera traité par des agents affectés à la plateforme PHAROS, intégrée à l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication.
Ce service appartient à la Direction Centrale de la Police Judiciaire , composante de la Police nationale.
Sur notre site, vous pouvez trouver le point d’accès sur la colonne de droite, ou bien vous pouvez vous rendre directement à l’adresse :
https://www.internet-signalement.gouv.fr
Vous trouverez également sur ce site des pages d’information, ainsi que des conseils de spécialistes pour mieux vous protéger et protéger vos proches dans leur utilisation de l’Internet.
PHAROS : Un espace de conseils pour tous
Le portail Internet-Signalement propose aussi des conseils avec 4 rubriques dédiées :
Conseils aux plus Jeunes : Internet c’est super ! Mais il ne faut pas faire n’importe quoi.
Conseils aux Parents : Vos enfants ont besoin d’Internet pour apprendre, communiquer et jouer. Voici quelques conseils pour les accompagner sans crainte.
Internet Prudent : Comment surfer “malin” et déjouer les pièges d’Internet.
Protéger son ordinateur : Un ordinateur connecté à Internet est vulnérable. Quelques conseils pour le protéger.
Compte Personnel de Formation : site internet dédié
A partir du 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation est en vigueur. Il concerne tous les salariés et personnes en recherche d’emploi dès l’âge de 16 ans (15 ans pour ceux en contrat d’apprentissage). Le CPF suit le salarié tout au long de sa vie professionnelle et se susbtitue au Droit Individuel à la Formation (DIF).
Continue reading “Compte Personnel de Formation : site internet dédié”
13 questions-réponses juridiques à propos d'Internet
Service-Public.fr, site officiel de l’administration française, présente en ligne des réponses qualifiées à des questions de droit relatives à l’Internet et également des dossiers de référence sur le sujet.
Pour les administrations, les entreprises, les associations et des projets individuels entrepreneuriaux, le portail délivre bien des points essentiels à considérer dans une communication Web et pour des sites.
Ces informations sont le plus souvent communiquée par la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) – DILA – et par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Ces fiches sont régulièrement mises à jour.
Continue reading “13 questions-réponses juridiques à propos d'Internet”
Déclaration d'impôt sur le revenu sur Internet et via smartphone : Dossier complet
–
A partir du 19 avril 2013, la déclaration d’impôt sur le revenu en ligne est effective sur le site officiel impots.gouv.fr avec une date limite pour cette déclaration en ligne qui est soit le 3, 7 ou 11 juin, selon le département de résidence :
- pour les départements numérotés de 1 à 19 : le lundi 3 juin 2013 à minuit ,
- pour les départements numérotés de 20 à 49 : le vendredi 7 juin 2013 à minuit ,
- pour les départements numérotés de 50 à 974 : le mardi 11 juin 2013 à minuit .
Avant de valider la déclaration préremplie sur internet, il convient de vérifier les montants imprimés et de les corriger le cas échéant. La déclaration doit également être complétée s’il existe d’autres revenus ou charges à déclarer ou si un changement de résidence ou de situation de famille est intervenu.
Continue reading “Déclaration d'impôt sur le revenu sur Internet et via smartphone : Dossier complet”
La Pré-plainte en ligne est généralisée (Ministère de l'Intérieur)
La pré-plainte en ligne est un dispositif destiné à améliorer l’accueil des victimes d’infractions. Il permet un signalement immédiat des faits commis, tout en réduisant, par la prise de rendez-vous, le délai d’attente lors du dépôt de plainte dans les locaux de la police ou de la gendarmerie. Ce dispositif est généralisé en France depuis le 4 mars 2013.
Pour des raisons d’efficacité et des impératifs d’enquête, ce dispositif est réservé aux atteintes contre les biens dont la victime ne connaît pas le ou les auteurs des faits (vols, dégradations, escroqueries…).
Continue reading “La Pré-plainte en ligne est généralisée (Ministère de l'Intérieur)”
Des EPN antennes citoyennes pour lutter contre la fracture numérique à Genève
L’évolution rapide des technologies de l’information et de la communication ne doit pas nous faire oublier les inégalités qu’elles peuvent engendrer, que ce soit au niveau de l’accès à ces technologies, de leur usage ou de l’utilisation des informations auxquelles elles nous confrontent. Alors qu’il met en ligne un nombre croissant de prestations, le secteur public a une responsabilité particulière dans ce domaine et doit proposer dans le même temps des solutions concrètes pour éviter que ne se creuse un fossé numérique préjudiciable à notre société.
Continue reading “Des EPN antennes citoyennes pour lutter contre la fracture numérique à Genève”
Déposer une pré-plainte via Internet
Ouvert dans les Yvelines et en Charente-Maritime, et désormais élargi à deux nouveaux départements (Haute-Garonne et Bas-Rhin), le service de pré-plainte en ligne a vocation à être généralisé dans toute la France à partir de cette année. Expérimenté dans 4 départements, le service de pré-plainte en ligne devrait être étendu à toute la France. Le site mis en place permet à la victime ou à son représentant légal d’effectuer une déclaration en ligne pour des faits d’atteinte aux biens contre auteur inconnu et d’obtenir un rendez-vous auprès d’un service de la police nationale ou d’unité de la gendarmerie nationale de son choix pour déposer et signer sa plainte. Une démarche qui vise essentiellement à faire gagner du temps au moment du dépôt effectif de plainte.
Dans l'Union Européenne, 24 % des personnes de 16 à 74 ans n'ont jamais utilisé Internet (Eurostat)
Eurostat (Office statistique de l’Union européenne) diffuse des chiffres détaillés de son étude annuelle sur les usages de l’Internet dans 27 pays du continent.