MM. Pierre Hérisson (UMP – Haute Savoie) et Yves Rome (Soc – Oise), désignés rapporteurs par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, commencent leurs travaux qui s’inscrivent dans le processus en cours de relance du plan national de déploiement du « très haut débit ».
Il s’agit de dresser un bilan des conditions d’intervention des collectivités territoriales au service d’une numérisation ambitieuse du territoire français, et plus largement, d’évaluer si un scénario tendanciel suffira au succès de cette ambition.