Aquitaine Europe Communication, agence régionale des initiatives numériques, vient de publier un guide juridique thématique : “Créer son site internet” (à télécharger ici en pdf) qui offre des infos pratiques visant à réaliser un site internet à usage professionnel en toute légalité.
Ce dossier pratique vise à donner des repères de Droit pour les personnes en charge de réaliser et/ou de gérer la création ou la refonte d’un site internet public ou privé : chargés de communication, webmestres, rédacteurs, directeurs de publication…
Le guide juridique “Créer son site internet” peut être utile aux EPN (Espaces Publics Numériques).
Sommaire :
I- Comment mettre en œuvre le processus contractuel ?
1- Le cahier des charges / p.4
2- Le contrat de création d’un site Internet / p.5
3- La recette / p.7
II- Quelles formalités accomplir ?
1- Le choix et l’enregistrement du nom de domaine / p.8
2- La déclaration auprès de la CNIL / p.9
III- Quelles informations faire figurer ?
1- Les mentions légales pour tout site à usage professionnel / p.11
2- Les conditions générales d’utilisation / p.12
IV- Quelle responsabilité des acteurs du web ?
1- Typologie des acteurs du web / p.13
2- La responsabilité éditoriale / p.14
V- Quelles spécificités pour le commerce électronique ?
1- L’obligation d’information pesant sur le cybermarchand / p.17
2- Une procédure de déclaration à la CNIL simplifiée / p.18
3- La règlementation de la publicité en ligne / p.19
JuraTIC, association de promotion des technologies de l’information et de la communication dans le Jura, propose une série d’actions pour les entreprises et les collectivités territoriales afin de développer l’utilisation de l’informatique et de l’Internet en matière de communication, marketing, vente, relations clientèles ou usagers, faciliter la croissance de l’entreprise (veille, démarche collaborative, recrutement…).
8 étudiants du Master 2 Métiers du livre de Saint-Cloud (Université Paris Ouest Nanterre La Défense) ont élaboré le 