Service-Public.fr a publié cette semaine un article de référence Contenus publiés sur internet : qui est responsable ? décliné sous la forme d’une fiche pratique intitulée : Responsabilité des contenus publiés sur internet qui explicite en Droit français sur cette thématique les droits et les devoirs de l’internaute :
“C’est l’auteur d’un contenu publié sur internet (texte, vidéo…) qui est en le responsable et sera condamné si ce contenu s’avère illicite. L’hébergeur ne sera responsable que s’il a délibérément mis en ligne ou laissé en ligne ce contenu illicite.”
La 
Depuis fin novembre 2011, le CRDP de Versailles propose un logiciel libre (et gratuit) sous licence GNU-GPL baptisé