Vos données personnelles sur Internet (reportage) et Guide du Droit d'accès 2010 (CNIL)

capture d'écran du reportage Conso.net

ConsoMag, magazine de la consommation proposé par l’Institut National de la Consommation, a consacré une de ses récentes capsules d’information pour la TV sur un sujet crucial aujourd’hui pour les citoyens : “Vos données personnelles sur Internet“.

Il y est question du devenir des données fournies à l’inscription d’un site Internet et des droits des Consommateurs une fois ces données fournies au service.

La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) précise les obligations des sites internet vis-à-vis de vos données personnelles fournies :

  • Un site internet doit indiquer pourquoi vos données personnelles sont collectées,
  • Vous avez un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant,
  • En cas de difficulté, vous pouvez vous adresser à la CNIL.

Guide Droit d’Accès de la CNIL

Couverture du Guide Droit d'Accès

Pour connaitre vos droits, la CNIL fournit gratuitement sur son site, le “Guide droit d’accès 2010” (32 pages, en pdf) indiquant les modalités pratiques d’exercice du droit de regard sur l’utilisation qui est faite de ces informations fournies à des services tiers : c’est le droit d’accès.

Le Guide propose plusieurs modèles de courriers pour réaliser simplement vos démarches auprès des organismes qui détiennent des informations sur vous.

Sur Internet, un consommateur averti en vaut deux, 35 quiz

logo Journal du Net

Sachant que sur Internet, un consommateur averti est quelqu’un qui exerce un regard critique et achète, loue… en toute connaissance de cause : le Journal du Net propose une série impressionnante de 35 quiz en ligne permettant de tester ses connaissances e-Business. “Répondez aux questions et découvrez votre score. Vous pourrez alors comparer votre performance à celle de vos amis ou d’autres lecteurs.”

Cette culture générale en terme de commerce électronique est plus qu’utile : elle montre que le Web est un vaste  marché et s’inscrit dans une économie avec ses propres codes, ses acteurs incontournables, son vocabulaire, ses pratiques e-commerce et une législation.

Pour les EPN (Espaces Publics Numériques), ces quiz sont une manière ludique d’inviter les internautes néophytes à mieux connaître le sujet.

Quelques quiz e-business du Journal du Net :

Internet, fléau et bénédiction… Ce soir sur ARTE TV

capture d'écran du module interactif développé avec le documentaire

Ce soir sur ARTE TV, à partir de 23h05, il est proposé une série de 3 documentaires produits en 2009 par la Chaine TV allemande ZDF et réalisés par Hermann Vaske, sur la thématique Internet :

23h05 : La Galaxie Sociale : on y évoque les blogs, Facebook et Twitter. Comment les réseaux sociaux concourent à faire émerger des talents. Chercheurs, journalistes et philosophes témoignent sur cet internet d’aujourd’hui qui façonne celui de demain.

23h45 : La Galaxie Commerciale : Comment la communication se redéfinit à l’heure de l’internet : buzz, marketing viral… Les stratégies de communication se font avant tout interactives. Quelques exemples de campagnes de communication en ligne telles qu’on les conçoit aujourd’hui.

00h25 : La Galaxie Médiatique : L’évolution des médias dans le bain numérique. La Presse écrite à repenser et l’ère du journalisme participatif qui a du mal à trouver son modèle économique. Exemples et réflexion sur l’univers médiatique remodelé par les pratiques sur Internet.

Un complément interactif

L’enquête continue sur le Web avec un module interactif créé par Panoplie.fr pour Arte : La Bombe Numérique en ligne comprenant des séquences d’interview classées par mot clés (Célébrité, Créativité, Activisme, Viral, Humour…) ou par noms.

Ces 3 reportages peuvent être revus à souhait pendant 7 jours sur le site Internet ARTE+ 7.

Créer son site internet, guide juridique de l'AEC

couverture du guide juridique

Aquitaine Europe Communication, agence régionale des initiatives numériques, vient de publier un guide juridique thématique : “Créer son site internet” (à télécharger ici en pdf) qui offre des infos pratiques visant à réaliser un site internet à usage professionnel en toute légalité.

Ce dossier pratique vise à donner des repères de Droit pour les personnes en charge de réaliser et/ou de gérer la création ou la refonte d’un site internet public ou privé : chargés de communication, webmestres, rédacteurs, directeurs de publication…

Le guide juridique “Créer son site internet” peut être utile aux EPN (Espaces Publics Numériques).

Sommaire :

I- Comment mettre en œuvre le processus contractuel ?
1- Le cahier des charges / p.4
2- Le contrat de création d’un site Internet / p.5
3- La recette / p.7

II- Quelles formalités accomplir ?
1- Le choix et l’enregistrement du nom de domaine / p.8
2- La déclaration auprès de la CNIL / p.9

III- Quelles informations faire figurer ?
1- Les mentions légales pour tout site à usage professionnel / p.11
2- Les conditions générales d’utilisation / p.12

IV- Quelle responsabilité des acteurs du web ?
1- Typologie des acteurs du web / p.13
2- La responsabilité éditoriale / p.14

V- Quelles spécificités pour le commerce électronique ?
1- L’obligation d’information pesant sur le cybermarchand / p.17
2- Une procédure de déclaration à la CNIL simplifiée / p.18
3- La règlementation de la publicité en ligne / p.19