Que peut-on faire ou non sur Internet ? Educnet (site édité par le Ministère de l’Education Nationale, France) a lancé Légajeu, un jeu en Flash vous permettant de tester vos connaissances relatives à la législation d’Internet dans notre pays. Sous la forme d’un jeu de l’oie agrémenté de questions, on progresse de case en case. Chaque réponse qu’elle soit juste ou fausse fait l’objet d’un commentaire faisant référence au cadre législatif. Continue reading “Légajeu, jeu de l'oie en ligne pour tester ses connaissances sur la législation Internet”
Dictionnaire juridique Informatique et Internet
Le cabinet d’avocats Alain Bensoussan (spécialisé dans le droit de l’informatique, télécom, internet et technologie avancée) propose gracieusement deux outils en ligne de nature juridique qui peuvent aider les EPN (Espaces Publics Numériques), les publics et les internautes à se tenir au courant de l’actualité du Droit et à s’informer sur des notions juridiques :
Un dictionnaire technico-juridique : Ce dictionnaire présente les concepts techniques selon une perspective juridique. Plus de 100 références y sont définies : termes, abréviations, organismes, vocabulaire technique… Les définitions sont proposées dans une info-bulle en survolant l’élément choisi.
Archives des actualités : Des articles de synthèse et d’informations sur l’actualité juridique technologique offrant une base d’analyses de référence dans le domaine.
Crédit illustration : Creative Commons.
Le Droit d'Info avec la CNIL, chronique hebdomadaire sur France Info
C’est un rendez-vous très intéressant pour les EPN (Espaces Publics Numériques), leurs publics, les internautes et citoyens en France. Chaque semaine, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) répond sur France info à une question informatique et libertés dans la Chronique “le Droit d’Info” présentée par Karine Duchochois.
Ce rendez-vous hebdomadaire diffusé sur France Info, tous les vendredis à 14h45 , offre une capsule d’information sur des questions technologiques et le Droit en moins de 5 minutes. Le plus indéniable : depuis janvier 2007, ces chroniques audio de Droit sont archivées par la station de radio. De quoi répondre à bien des questions et également de fournir des points d’éclairage sur telle ou telle question informatique et libertés. A suivre avec intérêt…
Parmi les derniers thèmes de la chronique hebdomadaire Le Droit d’Info avec la CNIL :
Dossier Téléchargement du nouveau magazine de Droit, Citoyen Junior
Citoyen Junior ? Les Editions Faton (connues notamment pour leur publication de revues de savoir pour les enfants et adolescents comme Arkéo Junior, Virgule, Cosinus ou Le Petit Leonard) lance ce mois-ci un nouveau magazine plutôt destiné aux collégiens : Citoyen Junior consacré à la présence du Droit dans la vie de tous les jours.
Ce mensuel de 40 pages s’intéresse aux questions juridiques aussi bien dans la portée des actes de chacun, que le rôle institutionnel du Droit, que son univers professionnels (les métiers du Droit).
Le premier numéro de Citoyen Junior (Septembre 2010) fait sa une et propose un dossier sur le téléchargement : “Téléchargement légal ou illégal ?“
“Parallèlement au développement d’Internet, différentes pratiques permettant de diffuser des œuvres via le web sans l’autorisation de leurs auteurs ont vu le jour. Ces pratiques, souvent appelées “actes de piratage”, sont en fait des actes de contrefaçon. Or, la contrefaçon est un délit puni par la loi…”
Au sommaire de ce dossier :
- Le droit d’auteur en question,
- Quelles œuvres sont protégées ?
- Le téléchargement illégal… menace pour la création artistique,
- Les méthodes utilisées pour copier illégalement,
- …
Vos données personnelles sur Internet (reportage) et Guide du Droit d'accès 2010 (CNIL)
ConsoMag, magazine de la consommation proposé par l’Institut National de la Consommation, a consacré une de ses récentes capsules d’information pour la TV sur un sujet crucial aujourd’hui pour les citoyens : “Vos données personnelles sur Internet“.
Il y est question du devenir des données fournies à l’inscription d’un site Internet et des droits des Consommateurs une fois ces données fournies au service.
La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) précise les obligations des sites internet vis-à-vis de vos données personnelles fournies :
- Un site internet doit indiquer pourquoi vos données personnelles sont collectées,
- Vous avez un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant,
- En cas de difficulté, vous pouvez vous adresser à la CNIL.
Guide Droit d’Accès de la CNIL
Pour connaitre vos droits, la CNIL fournit gratuitement sur son site, le “Guide droit d’accès 2010” (32 pages, en pdf) indiquant les modalités pratiques d’exercice du droit de regard sur l’utilisation qui est faite de ces informations fournies à des services tiers : c’est le droit d’accès.
Le Guide propose plusieurs modèles de courriers pour réaliser simplement vos démarches auprès des organismes qui détiennent des informations sur vous.
Créer son site internet, guide juridique de l'AEC
Aquitaine Europe Communication, agence régionale des initiatives numériques, vient de publier un guide juridique thématique : “Créer son site internet” (à télécharger ici en pdf) qui offre des infos pratiques visant à réaliser un site internet à usage professionnel en toute légalité.
Ce dossier pratique vise à donner des repères de Droit pour les personnes en charge de réaliser et/ou de gérer la création ou la refonte d’un site internet public ou privé : chargés de communication, webmestres, rédacteurs, directeurs de publication…
Le guide juridique “Créer son site internet” peut être utile aux EPN (Espaces Publics Numériques).
Sommaire :
I- Comment mettre en œuvre le processus contractuel ?
1- Le cahier des charges / p.4
2- Le contrat de création d’un site Internet / p.5
3- La recette / p.7
II- Quelles formalités accomplir ?
1- Le choix et l’enregistrement du nom de domaine / p.8
2- La déclaration auprès de la CNIL / p.9
III- Quelles informations faire figurer ?
1- Les mentions légales pour tout site à usage professionnel / p.11
2- Les conditions générales d’utilisation / p.12
IV- Quelle responsabilité des acteurs du web ?
1- Typologie des acteurs du web / p.13
2- La responsabilité éditoriale / p.14
V- Quelles spécificités pour le commerce électronique ?
1- L’obligation d’information pesant sur le cybermarchand / p.17
2- Une procédure de déclaration à la CNIL simplifiée / p.18
3- La règlementation de la publicité en ligne / p.19
L'Informatique, revue Textes et Documents pour la Classe
La revue TDC (Textes et Documents pour la Classe) bien connue des enseignants consacre son édition du 1er juin 2010 au numérique. Titre du dossier en couverture : “L’Informatique” avec cette courte présentation : “Si la “révolution numérique” a très vite bouleversé nos usages, ses fondements scientifiques restent encore ignorés du grand public. Une carence à laquelle pourrait remédier l’introduction de l’informatique comme discipline d’enseignement”. Vous pouvez commander ce numéro à cette adresse.
Au sommaire : Un point sur l’informatique comme matière enseignée ; le lien entre mathématiques et informatique ; des questions de Droit évoquées ; un poster sur les sciences numériques ; un dossier complet sur l’informatique en Terminale S. Des ressources (bibliographie et sitographie) sont également présents en fin de numéro.
Le site internet Textes et Documents pour la Classe propose des compléments spécifiques en ligne au numéro de cette revue dont :
- 2 fiches de séquences pédagogiques (en pdf) : Tout a un reflet numérique et Représenter des informations,
- L’article (au format pdf) : Droit : Au service des citoyens – Protéger la vie pivée est un impératif par Daniel Le Métayer (Directeur de Recherche à l’INRIA) : “Afin de protéger les libertés collectives et individuelles, il est indispensable d’intégrer des critères juridiques et éthiques dès la conception des systèmes informatiques.”
Informatique et libertés (CNIL)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une institution indépendante chargée de veiller au respect de l’identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique.
Le site de la CNIL propose :
- toute l’information sur les droits, libertés, responsabilités des citoyens sur Internet;
- des informations, démonstrations et conseils sur les traces laissées sur Internet;
- des dossiers (identité numérique, mineurs, santé, travail, banque, …)
- des actualités
- des démarches en ligne : un formulaire pour chacune des procédures prévues par la loi “informatique et libertés”.