Aujourd’hui, devant les questions et préoccupations des internautes et mobinautes sur les données privées utilisés par les sites, applications et services en ligne (réseaux sociaux…), les chartes de données privées mises à disposition par les espaces Web se multiplient pour souhaiter établir un rapport de confiance entre le service en ligne et l’internaute. Cela devient une nécessité de transparence pour les entreprises, institutions et associations présentes sur le Web.
Manuel de droit de protection des données
En juin 2014, à noter la publication du Manuel de droit européen en matière de protection des données (220 pages, en pdf) par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. Ce dossier permet aux experts du droit (juristes, avocats…) non spécialistes en matière de protection des données de se familiariser avec ce domaine du Droit.
Son objectif principal : améliorer les connaissances sur les règles en matière de protection des données dans les États membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Le dossier fournit une synthèse des cadres légaux applicables de l’Union Européenne, du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des Droits de l’Homme.
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10 fiches pratiques pour protéger les consommateurs sur Internet et sur mobile
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Ministère de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique) édite régulièrement des fiches pratiques en ligne pour informer les citoyens et répondre à leurs questions en matière de concurrence, de consommation et de sécurité consultables avec un classement alphabétique ou par thèmes.
Chaque fiche pratique propose une explication sur le sujet développé, les textes réglementaires applicables, indique comment se protéger/éviter ou se protéger efficacement ainsi que des liens utiles et des contacts.
La plupart des fiches sont téléchargeables.
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Légamédia : Base juridique de référence sur les pratiques numériques : expression sur Internet, données personnelles, vie privée
NetPublic a déjà évoqué en mars 2013 la boîte à outils et réglementaire pour des publications Internet du site Eduscol (portail national des professionnels de l’éducation par le Ministère de l’Education nationale) appelée Légamédia.
Cette base juridique se complète peu à peu et tient désormais compte de pratiques numériques non seulement concernant les publications Internet au sens large (sites, blogs, réseaux sociaux, forums…) mais également sur le volet des données personnelles, de la vie privée et des espaces d’expression sur Internet.
13 chartes d'utilisation des réseaux sociaux par des institutions et services publics
De plus en plus d’institutions et de services publics se dotent de chartes pour l’utilisation des réseaux sociaux. Ces documents didactiques informent les fonctionnaires et les employés sur la responsabilité de leur prise de parole en ligne tout comme la capacité donnée aux usagers, publics cibles de composer des articles/statuts, commentaires, annotations, rediffusions de messages… Et aussi sur l’utilisation de médias comme les images, la vidéo dans ce contexte.
Responsabilité, bienséance, capacité et habilitation de réponse ou non aux internautes et aux mobinautes interrogent tout comme les modalités d’une expression en ligne. A poser aussi et à réfléchir en amont : quel est l’objectif de la présence sur des réseaux sociaux numériques de l’institution pour quel projet ? Quels dialogues et échanges, réponses avec les mobinautes et internautes ?
Contenus publiés sur internet : Qui est responsable ? Fiche pratique
Service-Public.fr a publié cette semaine un article de référence Contenus publiés sur internet : qui est responsable ? décliné sous la forme d’une fiche pratique intitulée : Responsabilité des contenus publiés sur internet qui explicite en Droit français sur cette thématique les droits et les devoirs de l’internaute :
“C’est l’auteur d’un contenu publié sur internet (texte, vidéo…) qui est en le responsable et sera condamné si ce contenu s’avère illicite. L’hébergeur ne sera responsable que s’il a délibérément mis en ligne ou laissé en ligne ce contenu illicite.”
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Guide des droits de l'homme pour les utilisateurs d'internet (par le Conseil de l'Europe)
Le Conseil de l’Europe a lancé le 17 avril 2014 un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet (cf. ci-après), afin de les aider à mieux comprendre quels sont leurs droits de l’homme en ligne et ce qu’ils peuvent faire lorsqu’il est porté atteinte à ces droits.
Ce guide a été rédigé en réponse à la nécessité de mettre les utilisateurs en capacité d’exercer leurs droits humains en ligne. D’une façon générale, leurs droits sont énoncés dans les règles d’utilisation des services proposés par les sociétés d’internet – règles qui, la plupart du temps, se présentent sous la forme d’une longue liste de conditions légales et contractuelles très rarement lue et plus rarement encore comprise.
La Grande Bibliothèque du Droit (GBD) : Bibliothèque juridique numérique gratuite sous la forme d'un Wiki contributif
Depuis le 1er avril 2014 (et ce n’est pas une blague), la Grande Bibliothèque du Droit (GBD), bibliothèque juridique numérique gratuite (sous la forme d’un Wiki) est disponible en ligne à l’adresse http://www.lagbd.org et a généré déjà plus de 35 000 visites.
La Grande Bibliothèque du Droit publie de façon contributive une multitude de “modèles d’actes validés par les juridictions, des articles de doctrine, l’intégralité du notre précieux « livre noir », des travaux d’universitaires, les comptes-rendus des réunions des Commissions ouvertes du barreau de Paris, ou encore ceux des colloques de nombreuses associations de référence, sans oublier la jurisprudence” précise Jurispedia.
La GBD est interrogeable via un moteur de recherche interne ainsi que via un index général. Les derniers articles publiés et/ou mis à jour sont indiqués en page d’accueil.
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13 fiches actions Responsabilités dans les usages du numérique (Académie d'Aix-Marseille)
L’espace Responsabilités dans les usages numériques de l’Académie d’Aix-Marseille a mis en ligne début février 2014, 13 fiches actions avec conseils pour les professionnels “afin de les éclairer et les conseiller sur la mise en pratique d’usages numériques” avec des jeunes.
Chaque fiche rappelle la problématique posée, délivre un constat, indique des pratiques pédagogiques possiblement mobilisables. Il est indiqué par ailleurs des préconisations et des ressources en ligne pour approfondir les thématiques présentées.
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9 guides méthodologiques pour concevoir et mettre en place un MOOC
Le portail France Université Numérique (FUN) permet de découvrir des MOOC – cours en ligne ouvert et massif gratuits (descriptif, dates…) et de s’y inscrire directement… dont 7 MOOC informatique, Internet et numérique. Une actualité sur les MOOC est également disponible sur ce site très riche en contenus proposé par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Mais il s’agit là seulement de la partie visible de l’iceberg!
Plus discrètement mais très intéressant, FUN propose également 9 guides méthodologiques pour concevoir et mettre en place des MOOC.
Pour monter un projet MOOC
Ces guides peuvent servir aux EPN (espaces publics numériques) qui souhaitent se lancer dans la réalisation de cours et dans ce type de dispositif de formation en mode collaboratif et participatif mais aussi aux entreprises, associations, institutions et établissements scolaires qui souhaitent se lancer dans cette aventure pédagogique et didactique auprès des publics internautes et mobinautes.
L’ensemble de ces dossiers pratiques et méthodologiques sont mis à disposition en pdf :