Posted on

Prends le contrôle de tes données personnelles : brochure et vidéo de la Commission européenne

internetPrends le contrôle de tes données personnelles est un dossier mis à disposition en ligne en 2012 par la Commission européenne (Direction européenne de la justice), 16 pages (en pdf) pour expliquer la nouvelle réglementation européenne en matière de droit à la protection des données personnelles.

Sur un ton humoristique, le dessinateur belge Pierre Kroll illustre les changements en cours sur cette thématique en complément du mini-site d’information Protection des données personnelles. Un sujet préoccupant puisque 70% des citoyens européens se disent inquiets par l’utilisation de leurs données privées.

Continue reading “Prends le contrôle de tes données personnelles : brochure et vidéo de la Commission européenne”

Posted on

Un site pour décrypter les CGU (conditions générales d'utilisation)

conditions generales d'utilisationUn site pour décrypter les CGU ? Ca existe : c’est la raison même de l’existence de  Terms of service ; didn’t read (conditions générales d’utilisation, pas lues) : un site créé en juin 2012 qui cherche à vulgariser, expliciter et évaluer les règles de multiples services en ligne : Facebook, Google, Yahoo, Wikipedia, Twitter, FlickR, Skype, Amazon, Twitpic, Delicious, Apple, Dropbox, LinkedIn… pour mieux les comprendre et ainsi à connaître ces “petits” points auxquels on se soumet (souvent facilement) sans les consulter.

Continue reading “Un site pour décrypter les CGU (conditions générales d'utilisation)”

Posted on

Cours : Droit d'auteur et droit à l'image (Ecole des Mines de Nantes)

droit de l'internetL‘école des Mines de Nantes propose un cours en ligne libre d’accès actualisé en février 2015 sur la question du droit d’auteur et du droit à l’image.
Diffusé en Creative Commons BY-NC-ND, ce cours vise un public d’étudiants en délivrant des éléments essentiels pour permettre de gérer la problématique des droits d’auteurs dans un contexte pédagogique.
Toutefois, ce cours comprend des notions juridiques qui intéresseront tout internaute ou mobinaute, notamment pour ce qui concerne les publications en ligne (sur des blogs, sites, réseaux sociaux) de médias (textes, images, photos, vidéos, fichiers audio et musicaux ainsi que pour des créations).

Continue reading “Cours : Droit d'auteur et droit à l'image (Ecole des Mines de Nantes)”

Posted on

Données personnelles : blog juridique spécialisé

informatique et libertesThiébaut Devergnanne, Docteur en Droit spécialisé dans les questions numériques, est l’auteur du blog Données personnelles lancé en 2011, un espace en ligne sur le droit des nouvelles technologies déchiffré pour les organisations. Ce blog présente des notions juridiques d’informatique et libertés avec pédagogie et un souci d’explicitations utiles pour les internautes, entreprises, associations et institutions. Les différentes rubriques abordent un large éventail des pratiques et problématiques numériques : la loi, les obligations et les droits.

Continue reading “Données personnelles : blog juridique spécialisé”

Posted on

Web 2.0 : Nouveaux usages, nouveaux droits ? Présentation

droitA l’occasion de la conférence Inforum à Bruxelles (31 mai 2012), Michèle Battisti, Vice-présidente de l’IABD (Interassociation archives bibliothèques documentation) et auteur du blog Paralipomènes a proposé une présentation et communication sur le thème : Web 2.0 : Nouveaux usages, nouveaux droits ? (36 diapositives). Au coeur de cette exploration, une approche juridique des réseaux sociaux en ligne et services de curation (à travers les plateformes Pinterest et Scoop.it) pour un droit d’auteur bousculé ainsi que la présentation un “droit d’auteur 2.0” avec 3 composantes : la loi, le contrat et les codes de bonnes pratiques.

Continue reading “Web 2.0 : Nouveaux usages, nouveaux droits ? Présentation”

Posted on

10 fiches pratiques enjeux de l'économie numérique (réseaux sociaux, droit, e-réputation…) par les élèves du lycée du Granier à La Ravoire (Savoie)

lycee du granierLe lycée du Granier à La Ravoire (Savoie) propose des fiches pratiques sur le marketing, la communication en ligne, les ressources humaines et le droit dans le cadre d’un travail effectué par des élèves de seconde en Principes Fondamentaux de l’Économie et de la Gestion (PFEG). Madame Pontagnier, professeur-documentaliste et Madame Mugnier, professeur de PEFG ont accompagné les élèves sur la thématique des enjeux de l’économie numérique ; un travail sur les réseaux sociaux et quelques une des leurs implications dans le monde de l’entreprise.

Continue reading “10 fiches pratiques enjeux de l'économie numérique (réseaux sociaux, droit, e-réputation…) par les élèves du lycée du Granier à La Ravoire (Savoie)”

Posted on

Comment créer une charte Internet (règles d'utilisation)

friticLe centre FRI-TIC, haute école pédagogique de Fribourg en Suisse, a conçu un module pour l’élaboration de règles d’utilisation d’Internet dans les classes des écoles. Si ce dispositif pédagogique a été construit pour le monde scolaire, certains points recouvrent également des aspects essentiels pour élaborer une charte d’utilisation dans un cadre collectif professionnel ou de formation.

Continue reading “Comment créer une charte Internet (règles d'utilisation)”

Posted on

Droit et contenus en ligne : dossier avec textes juridiques et exemples

droitMichèle Battisti, Vice-présidente de l’IABD (Interassociation archives bibliothèques documentation) et auteur du blog Paralipomènes propose une présentation sur la thématique juridique sur Internet dans le cadre d’une intervention effectuée à l’ENSSIB (Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques) le 3 mai 2012 : Droit et contenus en ligne (122 pages). Ce dossier fait le point sur ces questions à partir d’exemples de sites et de portails pour illustrer le Droit appliqué au texte, à l’image, au lien et au partage des oeuvres ainsi que sur les exceptions au droit d’auteur. 2e sujet traité, les aspects contractuels et conditions générales d’utilisation des sites (CGU), les contrats de prestataires et les licences libres. Enfin, il est fait un point sur la responsabilité de l’éditeur et de l’hébergeur, la faute et la négligence lors de la mise à disposition d’un portail.

Continue reading “Droit et contenus en ligne : dossier avec textes juridiques et exemples”

Posted on

Guide d'utilisation des médias sociaux

guide medias sociauxLe centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (CRDI) a publié en mars 2012 un dossier gratuit téléchargeable (en pdf, 20 pages) : le Guide d’utilisation des médias sociaux : les paroles s’envolent, les écrits et les images restent! Objectif de ce vademecum : adopter une éthique d’Internet (“néthique”) propre à l’utilisation des réseaux sociaux dans un contexte professionnel ou associatif. Bref, mieux connaître les médias sociaux et leur fonctionnement pour pouvoir appréhender des règles d’utilisation formelles, le respect de la vie privée des personnes, la confidentialité de renseignements tout en optimisant la circulation de l’information dédiée aux publics de l’organisation (entreprise, association, institution…).

Continue reading “Guide d'utilisation des médias sociaux”

Posted on

Licences Creative Commons, mode d'emploi (présentation pédagogique)

carte de soutien Creative CommonsLa bibliothèque de l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) a publié une présentation hébergée sur le service Prezi intitulée : les licences Creative Commons (par Aurore Granval, Raphaël Grolimund et Thomas Guignard). Objectif de ce support : expliciter ce que sont les licences Creative Commons dans un contexte de publication sur Internet, ceci dans un effort de vulgarisation pour le grand public et notamment les internautes et mobinautes qui créent et partagent du contenu (textes, images, vidéos…) sur des espaces en ligne (blogs, sites, plateformes d’hébergement de médias, réseaux sociaux…).

Où trouver du contenu sous licence Creative Commons et pourquoi utiliser les licences CC

Au sommaire de la présentation les licences Creative Commons :

  • un historique de ce type de licences au regard du Web grand public et de l’écosystème des logiciels libres,
  • pourquoi utiliser les licences Creative Commons (CC) ?
  • la description des différentes types de licences CC en terme de droits et devoirs (avec symboles associés),
  • les 3 formats différents pour une licence,
  • comment trouver du contenu sous licence CC sur Google, Flickr, CreativeCommons.org, Wikipédia, OpenStreetMap, OpenCourseWare, Formadoct
  • ainsi qu’un exercice pratique
  • check list en 4 points
  • 7 études de cas


Licences Creative Commons