Carrefour Education (portail éducatif destiné aux enseignants québécois) a mis à jour en mai 2011 son dossier : la licence Creative Commons : le Copyright revu et amélioré (en pdf, 8 pages) signé Daniel Lemay. Ce document ressource est une initiative de Carrefour éducation, de la Vitrine APO et de l’Université du Québec qui permet de comprendre que ce que recouvre les licences partageables de contenus de type Creative Commons. L’article de Wikipédia consacré à Creative Commons souligne leur utilité : “L’objectif recherché est d’encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres, l’échange et la créativité. Creative Commons s’adresse ainsi aux auteurs qui préfèrent partager leur travail et enrichir le patrimoine commun (les Commons) de la culture et de l’information accessible librement. L’œuvre peut ainsi évoluer tout au long de sa diffusion.”
Droit et photographie : blog thématique
Joëlle Verbrugge, avocate et auteur-photographe, édite un blog original à la croisée de ces 2 thèmes : Droit et Photographie. Comme son nom l’indique, son auteur y publie des articles sur les aspects juridiques de la photographie. Parmi les points évoqués, on retrouve des préoccupations qui concernent les EPN et le grand public : quid du Droit à l’image et du Droit d’auteur sur Internet relatif aux clichés ?
Continue reading “Droit et photographie : blog thématique”
Guide Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0
Le CEFRIO (Centre francophone d’informatisation des organisations au Québec) a publié fin janvier 2012 un guide qui porte sur le volet des enjeux juridiques liés aux usages du Web 2.0 par les organisations (que ce soit des entreprises, associations ou institutions). Élaboré en partenariat avec HEC Montréal et le Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, le guide Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0 gratuit au téléchargement (en pdf, 125 pages) se saisit de questions essentielles autour des outils en ligne de plus en plus utilisés par les organisations : applications, réseaux sociaux, blogs… qui permettent des activités d’échange, de recherche et de diffusion d’information sur le Web. Des écueils existent relatifs à l’utilisation de ces outils. Cette publication les met en lumière en explicitant les types de médias (et leurs caractéristiques) et en adoptant une posture de conseils concrets basés sur des précautions pour ne pas être confronté en situation de contravention à la loi ou à un risque de heurter des personnes ou des organisations.
Continue reading “Guide Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0”
E-réputation, réseaux sociaux et règles juridiques pour un site internet en 2012
Le cabinet d’avocats Haas (Paris) évoque dans une présentation datée de janvier, les règles juridiques à connaître en 2012 avant le lancement d’un site Internet avec une spécificité pour des campagnes de marketing et de communication en ligne. Le fichier de 53 pages (en pdf) propose des conseils formels en matière de Droit des TIC sur 4 grands points : le cybermarchand et les conditions générales de vente ; le cybermarchand face à l’e-réputation ; le cybermarchand dans la directive E-commerce ; le cybermarchand et les cookies.
Continue reading “E-réputation, réseaux sociaux et règles juridiques pour un site internet en 2012”
Déposer une pré-plainte via Internet
Ouvert dans les Yvelines et en Charente-Maritime, et désormais élargi à deux nouveaux départements (Haute-Garonne et Bas-Rhin), le service de pré-plainte en ligne a vocation à être généralisé dans toute la France à partir de cette année. Expérimenté dans 4 départements, le service de pré-plainte en ligne devrait être étendu à toute la France. Le site mis en place permet à la victime ou à son représentant légal d’effectuer une déclaration en ligne pour des faits d’atteinte aux biens contre auteur inconnu et d’obtenir un rendez-vous auprès d’un service de la police nationale ou d’unité de la gendarmerie nationale de son choix pour déposer et signer sa plainte. Une démarche qui vise essentiellement à faire gagner du temps au moment du dépôt effectif de plainte.
Etre un citoyen responsable sur Facebook : Je publie, je réfléchis
Christelle Hallé, enseignante au Collège Guy Moquet (Le Havre) propose via le site Documentation Académie Rouen, une séquence pédagogique pour classes de 4e sur le thème : Être un citoyen responsable sur Facebook : Je publie, je réfléchis avec un dispositif impliquant pour les élèves avec une réalisation collective à la clé. Les objectifs généraux de cette séquence sont d’analyser les pratiques informationnelles des élèves sur Internet et de former les élèves à partir d’un usage responsable d’Internet (avec l’exemple du réseau Facebook). Ce travail est présenté avec des documents pédagogiques (au format .odt) librement téléchargeables qui explicitent la démarche :
Continue reading “Etre un citoyen responsable sur Facebook : Je publie, je réfléchis”
Blogons droit! Blog de référence avec rubrique Droit électronique
La Faculté de Droit et Science politique de l’Université Lumière Lyon 2 a mis en place un blog d’actualité sur le Droit : Blogons droit! Ce site Web de veille sur les questions juridiques abordent des points spécifiques de Droit : jurisprudence, ordonnances, nouveaux ouvrages de référence… Il explicite notamment des décisions avec une rubrique Droit électronique (traitant du numérique) très fournie.
Continue reading “Blogons droit! Blog de référence avec rubrique Droit électronique”
Ressources juridiques TIC pour les EPN : dossier du réseau Sati21 (21)
Le 24 novembre 2011, les animateurs multimédia du réseau des Centres SATI, EPN du département de la Côte-d’Or, se sont réunis pour une journée d’échange et de partage sur la thématique du Droit des Technologies de l’Information et de la Communication. Maître Sylvain Champloix, avocat au barreau de Dijon était l’invité de cette journée. Il a pu répondre aux questions des acteurs de terrain. A cette occasion, le réseau SATI21 a conçu un dossier de ressources sur le droit des TIC à destination des EPN qui pointe vers des liens d’intérêt (points de Droit, documents pédagogiques, articles pour s’informer, pour se former…). Il est librement téléchargeable à cette adresse (document pdf de 5 pages).
Continue reading “Ressources juridiques TIC pour les EPN : dossier du réseau Sati21 (21)”
Cyberharcèlement et droit à l'image sur Internet et Facebook : séquence pédagogique par un professeur documentaliste de Guingamp (22)
Natacha Dugas, professeur documentaliste au lycée professionnel Montbareil de Guingamp (22) a élaboré des séances pédagogiques pour des élèves de CAP 1re année et de 2de Bac Pro sur le cyberharcèlement et le droit à l’image sur Internet et Facebook. “L’idée est, en une heure, de leur rappeler ce qui est interdit (et puni par la loi) mais aussi de leur donner des éléments pour se défendre”. Ces séquences sont préparées en amont par une enquête anonyme qui permet d’envisager des échanges à partir des questions et sujets qui concernent directement les élèves.
Le Net, la loi et toi : Coupe nationale des élèves citoyens 2012 : dossiers pédagogiques
InitiaDroit (association d’avocats bénévoles créée en septembre 2005, dont la mission est d’ouvrir le droit aux jeunes) lance la Coupe nationale des Élèves Citoyens 2012 sur le thème “Le net, la loi et toi” à laquelle peuvent participer les classes de la 6e à la Terminale. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 3 janvier 2012 (par courrier au référent académique désigné par le recteur).